Plus vert, plus grand

Selon un arrêté ministériel du 3 mai dernier, les constructions qui emploient des énergies renouvelables pourront bénéficier d'une extension de leur coefficient d'occupation des sols. Il sera ainsi possible d'accroître la surface constructible de 20 %.

Voici un résumé des conditions d'obtention de cette autorisation ainsi que le lien vers l'arrêté ministériel consultable en ligne :

I. - Pour bénéficier du dépassement du coefficient d'occupation des sols, les constructions de bâtiments doivent respecter les critères correspondant au label « Très haute performance énergétique Energies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005 » ou au label « Bâtiment basse consommation, BBC 2005 ».

II. - Toutefois, les maisons individuelles peuvent bénéficier du dépassement du coefficient d'occupation des sols si elles répondent aux conditions suivantes :

1° La consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle de référence, et inférieure au moins de 20 % au coefficient maximal Cepmax.

2° En outre l'une des quatre conditions suivantes doit être satisfaite :

- soit la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est égale ou supérieure à 50 % ;

- soit le bâtiment est équipé d'un système de production d'énergie électrique utilisant les énergies renouvelables et assurant une production annuelle d'électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire.

- soit la fourniture d'eau chaude est assurée par l'énergie solaire pour une valeur égale ou supérieure à 50 %.

- soit le bâtiment est équipé d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe.


Accés à l'arrêté ministériel intégral sur le site Légifrance en cliquant là.

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